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CFP PROGRAMME DE L'EXAMEN

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Exigences relatives à la connaissance du processus et des fonctions de la planification financière. Sujets et niveaux de compétence

B.6. PLANIFICATION DE L'IMPÔT (Sections 53 - 69)

B.6.a. CONSIDÉRATIONS (Sections 53 - 55)

53. Effets de la planification fiscale en matière de planification financière 3.0

 

54. Impôt sur le revenu personnel
  Niveau
A. Terminologie de base 3.0
B. Sources d'information en matière de fiscalité 2.0
C. Fraude fiscale et évitement fiscal (RGAÉ) 2.0

 

55. Conformité
  Niveau
A. T-1 : généralités 2.0
B. Production de déclarations (dates d'échéance) 2.0
C. Versement d'acomptes (impôt et TPS) 2.0
D. Pénalités 2.0
E. Objections et appels 2.0

 

B.6.b. CALCULS ET CONCEPTS (Sections 56 - 58)

56. Concepts généraux
  Niveau
A. Types de revenu 3.0
B. Types de déductions 3.0
C. Crédits d'impôt non remboursables 3.0
D. Éléments non assujettis à l'impôt 2.0
E. Espèces et charges abonnées 2.0
F. Périodes comptables 2.0
G. Dispositions de récupération 2.0

 

57. Calculs
  Niveau
A. Revenu total 2.0
B. Revenu net 2.0
C. Revenu imposable 2.0
D. Crédits d'impôt non remboursables 2.0
E. Impôts fédéraux et provinciaux 2.0
F. Surtaxes fédérales et provinciales 1.0

 

58. Aliénation de biens
  Niveau
A. Types de biens 2.0
B. Concepts du prix de base rajusté 2.0
C. Récupération de la déduction pour amortissement et règles sur la perte terminale 2.0
D. Règles relatives à la résidence principale et choix possibles 2.0
E. Compensation des pertes en capital grâce aux gains en capital 2.0
F. Règles relatives aux pertes en capital
1. Reports en avant et en arrière
2. Perte apparente

2.0
2.0
G. Règles d'exonération pour les gains en capital 2.0
H. PDTPE 2.0
I. Dispositions réputées, y compris les règles sur le changement d'utilisation 2.0

 

B.6.c. STRATÉGIES (Sections 59 - 64)

59. Règles relatives au partage et à la distribution du revenu 3.0

 

60. Régimes de rémunération différée
  Niveau
A. Option d'achat d'actions 2.0
B. Ententes d'échelonnement du traitement 2.0
C. Régimes de retraite supplémentaire (les CR) 2.0

 

61. Dons de bienfaisance 2.0

 

62. Planification des investissements efficace sur le plan fiscal
  Niveau
A. Utilisation de divers moyens de placement 3.0
B. Répartition entre des régimes agréés et non agréés 3.0

 

63. Investissements exonérés d'impôt
  Niveau
A. Sociétés en commandite 2.0
B. Actions accréditives 2.0
C. Types de fiducies de revenu 2.0

 

64. Endettement
  Niveau
A. Intérêt déductible et non déductible 3.0
B. Avantages et inconvénients 3.0

 

B.6.d. AUTRES CONSIDÉRATIONS FISCALES (Sections 65 - 69)

65. Répercussions fiscales de la dissolution du mariage
  Niveau
A. Aliments 2.0
B. Pensions alimentaires pour enfants 2.0
C. Disposition des biens 2.0

 

66. Répercussions fiscales des assurances et annuités 2.0

 

67. Impôt minimum de remplacement (IMR) 2.0

 

68. Règles relatives aux bureaux à domicile 2.0

 

69. Prestations d'automobile 2.0

 

B.7. PLANIFICATION DE L'INVESTISSEMENT (Sections 70 - 94)

B.7.a. RÉGLEMENTATION (Section 70)

70. Réglementation des valeurs mobilières et des professionnels de la vente
  Niveau
A. Commissions des valeurs mobilières 2.0
B. OAR / ACCOVAM 2.0
C. Bourses 2.0
D. Règlements fédéraux et provinciaux sur l'assurance 2.0
E. Divulgation sur des éléments comme la rémunération / Prospectus 2.0

 

B.7.b. MOYENS DE PLACEMENT (Sections 71 - 84)

71. Instruments du marché monétaire / Bons du Trésor / Quasi-espèces 3.0

 

72. CPG / Dépôts à terme 3.0

 

73. Titres hypothécaires 2.0

 

74. Titres de sociétés d'État et d'organismes fédéraux et provinciaux 2.0

 

75. Obligations de sociétés / Débentures 2.0

 

76. Titres convertibles 2.0

 

77. Actions privilégiées 2.0

 

78. Actions ordinaires 2.0

 

79. Fonds communs de placement
  Niveau
A. Sociétés de fonds mutuels 3.0
B. Sociétés d'investissement à capital fixe 3.0
C. Fiducies d'investissement 3.0
D. Fonds mutuels de travailleurs 3.0

 

80. Investissements adossés à des assurances
  Niveau
A. Fonds distincts 3.0
B. Annuités 3.0
C. Assurance-vie entière ou universelle 3.0

 

81. Immobilier : droit de propriété direct ou indirect 2.0

 

82. Options, marchés à terme et dérivés
  Niveau
A. Concepts 2.0
B. Types
1. Options
2. Investissements indexés
3. CPG indexés
4. Marchés à terme / Swaps

1.0
1.0
1.0
1.0

 

83. Imposition des investissements
  Niveau
A. Actions 2.0
B. Obligations 2.0
C. Fonds communs de placement / Fonds distincts 2.0

 

84. Divers
  Niveau
A. Investissements internationaux 1.0
B. Biens tangibles (recouvrables) 1.0

 

B.7.c. THÉORIE DE L'INVESTISSEMENT, ENVIRONNEMENT ET MARCHÉS FINANCIERS (Sections 85 - 89)

85. Types de risque de placement
  Niveau
A. Affaires 3.0
B. Marché 3.0
C. Réinvestissement 3.0
D. Taux d'intérêt 3.0
E. Pouvoir d'achat 3.0
F. Négociabilité 3.0
G. Liquidité 3.0
H. Politique 3.0
I. Taux de change 3.0

 

86. Évaluation du risque
  Niveau
A. Déviation standard 2.0
B. Bêta (risque du marché) 2.0

 

87. Influence du temps sur le risque d'investissement
  Niveau
A. Effets du temps 3.0
B. Durée et convexité 1.0

 

88. Méthodes d'évaluation des actions
  Niveau
A. Modèle de l'escompte de dividendes 2.0
B. Ratio cours-bénéfice 2.0

 

89. Évaluation du rendement du portefeuille
  Niveau
A. Valeurs repères 2.0
B. Rendement pondéré dans le temps ou selon la valeur monétaire 2.0

 

 

B.7.d. STRATÉGIES ET TACTIQUES (Sections 90 - 92)

90. Pratiques de placement
  Niveau
A. Moyenne d'achat 3.0
B. Régimes de réinvestissement des dividendes 3.0
C. Plans de retraits systématiques 3.0

 

91. Stratégies " actives " et " passives "
  Niveau
A. Distribution des échéances (tactique) 2.0
B. Affectation stratégique de l'actif 2.0
C. Sélection des titres 2.0
D. Portefeuilles indexés 2.0
E. Sélection des échéances 2.0
F. Achat / Stabulation 2.0
G. Ventes à découvert 2.0

 

92. Diversification
  Niveau
A. Importance 3.0
B. Types
1. Classes d'actifs
2. Envergure de la société
3. Industrie
4. Emplacement géographique
5. Style de gestion
6. Échéances (revenus fixes)
7. Risque de crédit

3.0
3.0
3.0
3.0
3.0
3.0
3.0

 

B.7.e. THÉORIE MODERNE DU PORTEFEUILLE (Section 93)

93. Aspects de la théorie moderne du portefeuille
  Niveau
A. Théorie (Markowitz) 1.0
B. Corrélation des classes d'actif 2.0
C. Hypothèses de l'efficience du marché des capitaux 2.0
D. Anomalies 2.0

 

B.8. LISTE DE CONTRÔLE - PME (Sections 94 - 101)

94. Relations de travail
  Niveau
A. Autonome 2.0
B. Contractuel 2.0
C. À commission 2.0

 

95. Formes d'organisation
  Niveau
A. Individuelle 2.0
B. SNC 2.0
C. Sociétés en commandite 2.0
D. Corporations 2.0
E. Fiducies 2.0
F. Fondations / Organismes sans but lucratif 1.0
G. Associations / corporations professionnelles 1.0
H. Coentreprises 1.0
I. Franchises 1.0

 

96. Avantages et inconvénients de différentes structures d'entreprise
  Niveau
A. Aspects juridiques 2.0
B. Fiscalité 2.0
C. Exigences comptables 1.0
D. Choix de la fin d'exercice 1.0

 

97. La constitution en personne morale
  Niveau
A. Inscription et marques de commerce 2.0
B. Organisation du capital social 2.0
C. Exigences légales 2.0

 

98. Définitions de petites entreprises qualifiées 2.0

 

99. Compte de dividendes en capital 2.0

 

100. Ententes achat-vente 2.0

 

101. Modes d'évaluation de l'entreprise 2.0

 

 

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