CFP PROGRAMME DE L'EXAMEN
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Exigences relatives à la connaissance du
processus et des fonctions de la planification financière.
Sujets et niveaux de compétence
B.6. PLANIFICATION DE L'IMPÔT (Sections
53 - 69)
B.6.a. CONSIDÉRATIONS (Sections 53 - 55)
53. Effets
de la planification fiscale en matière de planification
financière
3.0
54. Impôt sur le revenu personnel
Niveau
A.
Terminologie de
base
3.0
B.
Sources d'information
en matière de fiscalité
2.0
C.
Fraude fiscale
et évitement fiscal (RGAÉ)
2.0
55. Conformité
Niveau
A.
T-1 : généralités
2.0
B.
Production de déclarations
(dates d'échéance)
2.0
C.
Versement d'acomptes
(impôt et TPS)
2.0
D.
Pénalités
2.0
E.
Objections et appels
2.0
B.6.b. CALCULS ET CONCEPTS (Sections 56
- 58)
56. Concepts
généraux
Niveau
A.
Types de revenu
3.0
B.
Types de déductions
3.0
C.
Crédits d'impôt
non remboursables
3.0
D.
Éléments non assujettis
à l'impôt
2.0
E.
Espèces et charges
abonnées
2.0
F.
Périodes comptables
2.0
G.
Dispositions de
récupération
2.0
57. Calculs
Niveau
A.
Revenu total
2.0
B.
Revenu net
2.0
C.
Revenu imposable
2.0
D.
Crédits d'impôt
non remboursables
2.0
E.
Impôts fédéraux
et provinciaux
2.0
F.
Surtaxes fédérales
et provinciales
1.0
58. Aliénation
de biens
Niveau
A.
Types de biens
2.0
B.
Concepts du prix
de base rajusté
2.0
C.
Récupération de
la déduction pour amortissement et règles sur la perte
terminale
2.0
D.
Règles relatives
à la résidence principale et choix possibles
2.0
E.
Compensation des
pertes en capital grâce aux gains en capital
2.0
F.
Règles relatives
aux pertes en capital
G.
Règles d'exonération
pour les gains en capital
2.0
H.
PDTPE
2.0
I.
Dispositions réputées,
y compris les règles sur le changement d'utilisation
2.0
B.6.c. STRATÉGIES (Sections 59 - 64)
59. Règles
relatives au partage et à la distribution du revenu
3.0
60. Régimes
de rémunération différée
Niveau
A.
Option d'achat
d'actions
2.0
B.
Ententes d'échelonnement
du traitement
2.0
C.
Régimes de retraite
supplémentaire (les CR)
2.0
61. Dons de
bienfaisance
2.0
62. Planification
des investissements efficace sur le plan fiscal
Niveau
A.
Utilisation de
divers moyens de placement
3.0
B.
Répartition entre
des régimes agréés et non agréés
3.0
63. Investissements
exonérés d'impôt
Niveau
A.
Sociétés en commandite
2.0
B.
Actions accréditives
2.0
C.
Types de fiducies
de revenu
2.0
64. Endettement
Niveau
A.
Intérêt déductible
et non déductible
3.0
B.
Avantages et inconvénients
3.0
B.6.d. AUTRES CONSIDÉRATIONS FISCALES (Sections
65 - 69)
65. Répercussions
fiscales de la dissolution du mariage
Niveau
A.
Aliments
2.0
B.
Pensions alimentaires
pour enfants
2.0
C.
Disposition des
biens
2.0
66. Répercussions
fiscales des assurances et annuités
2.0
67. Impôt minimum
de remplacement (IMR)
2.0
68. Règles
relatives aux bureaux à domicile
2.0
69. Prestations
d'automobile
2.0
B.7. PLANIFICATION DE L'INVESTISSEMENT
(Sections 70 - 94)
B.7.a. RÉGLEMENTATION (Section 70)
70. Réglementation
des valeurs mobilières et des professionnels de la vente
Niveau
A.
Commissions des
valeurs mobilières
2.0
B.
OAR / ACCOVAM
2.0
C.
Bourses
2.0
D.
Règlements fédéraux
et provinciaux sur l'assurance
2.0
E.
Divulgation sur
des éléments comme la rémunération / Prospectus
2.0
B.7.b. MOYENS DE PLACEMENT (Sections 71
- 84)
71. Instruments
du marché monétaire / Bons du Trésor / Quasi-espèces
3.0
72. CPG / Dépôts
à terme
3.0
73. Titres
hypothécaires
2.0
74. Titres
de sociétés d'État et d'organismes fédéraux et provinciaux
2.0
75. Obligations
de sociétés / Débentures
2.0
76. Titres
convertibles
2.0
77. Actions
privilégiées
2.0
78. Actions
ordinaires
2.0
79. Fonds communs
de placement
Niveau
A.
Sociétés de fonds
mutuels
3.0
B.
Sociétés d'investissement
à capital fixe
3.0
C.
Fiducies d'investissement
3.0
D.
Fonds mutuels de
travailleurs
3.0
80. Investissements
adossés à des assurances
Niveau
A.
Fonds distincts
3.0
B.
Annuités
3.0
C.
Assurance-vie entière
ou universelle
3.0
81. Immobilier
: droit de propriété direct ou indirect
2.0
82. Options,
marchés à terme et dérivés
Niveau
A.
Concepts
2.0
B.
Types
83. Imposition
des investissements
Niveau
A.
Actions
2.0
B.
Obligations
2.0
C.
Fonds communs de
placement / Fonds distincts
2.0
84. Divers
Niveau
A.
Investissements
internationaux
1.0
B.
Biens tangibles
(recouvrables)
1.0
B.7.c. THÉORIE DE L'INVESTISSEMENT, ENVIRONNEMENT
ET MARCHÉS FINANCIERS (Sections 85 - 89)
85. Types de
risque de placement
Niveau
A.
Affaires
3.0
B.
Marché
3.0
C.
Réinvestissement
3.0
D.
Taux d'intérêt
3.0
E.
Pouvoir d'achat
3.0
F.
Négociabilité
3.0
G.
Liquidité
3.0
H.
Politique
3.0
I.
Taux de change
3.0
86. Évaluation
du risque
Niveau
A.
Déviation standard
2.0
B.
Bêta (risque du
marché)
2.0
87. Influence
du temps sur le risque d'investissement
Niveau
A.
Effets du temps
3.0
B.
Durée et convexité
1.0
88. Méthodes
d'évaluation des actions
Niveau
A.
Modèle de l'escompte
de dividendes
2.0
B.
Ratio cours-bénéfice
2.0
89. Évaluation
du rendement du portefeuille
Niveau
A.
Valeurs repères
2.0
B.
Rendement pondéré
dans le temps ou selon la valeur monétaire
2.0
B.7.d. STRATÉGIES ET TACTIQUES (Sections
90 - 92)
90. Pratiques
de placement
Niveau
A.
Moyenne d'achat
3.0
B.
Régimes de réinvestissement
des dividendes
3.0
C.
Plans de retraits
systématiques
3.0
91. Stratégies
" actives " et " passives "
Niveau
A.
Distribution des
échéances (tactique)
2.0
B.
Affectation stratégique
de l'actif
2.0
C.
Sélection des titres
2.0
D.
Portefeuilles indexés
2.0
E.
Sélection des échéances
2.0
F.
Achat / Stabulation
2.0
G.
Ventes à découvert
2.0
92. Diversification
Niveau
A.
Importance
3.0
B.
Types
B.7.e. THÉORIE MODERNE DU PORTEFEUILLE
(Section 93)
93. Aspects
de la théorie moderne du portefeuille
Niveau
A.
Théorie (Markowitz)
1.0
B.
Corrélation des
classes d'actif
2.0
C.
Hypothèses de l'efficience
du marché des capitaux
2.0
D.
Anomalies
2.0
B.8. LISTE DE CONTRÔLE - PME (Sections
94 - 101)
94. Relations
de travail
Niveau
A.
Autonome
2.0
B.
Contractuel
2.0
C.
À commission
2.0
95. Formes
d'organisation
Niveau
A.
Individuelle
2.0
B.
SNC
2.0
C.
Sociétés en commandite
2.0
D.
Corporations
2.0
E.
Fiducies
2.0
F.
Fondations / Organismes
sans but lucratif
1.0
G.
Associations /
corporations professionnelles
1.0
H.
Coentreprises
1.0
I.
Franchises
1.0
96. Avantages
et inconvénients de différentes structures d'entreprise
Niveau
A.
Aspects juridiques
2.0
B.
Fiscalité
2.0
C.
Exigences comptables
1.0
D.
Choix de la fin
d'exercice
1.0
97. La constitution
en personne morale
Niveau
A.
Inscription et
marques de commerce
2.0
B.
Organisation du
capital social
2.0
C.
Exigences légales
2.0
98. Définitions
de petites entreprises qualifiées
2.0
99. Compte
de dividendes en capital
2.0
100. Ententes
achat-vente
2.0
101. Modes
d'évaluation de l'entreprise
2.0
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